Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 21/10/2025
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3) Accès au Site
Le Site est accessible 24/7, sous réserve d’opérations de maintenance ou de cas de force majeure. L’Éditeur ne peut garantir l’absence d’erreurs, la sécurité absolue ni la continuité de service.
4) Services proposés
- Publication de contenus éditoriaux (articles, ressources).
- Formulaire de contact et prise de rendez‑vous via un service tiers.
- Commentaires ouverts sous certains articles (modération a posteriori).
Aucun compte public n’est proposé aux visiteurs. Les espaces authentifiés, le cas échéant, sont réservés aux contributeurs.
5) Règles de conduite
Vous vous engagez à :
- respecter la loi et les droits des tiers ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (intrusion, spam, scraping non autorisé, surcharge) ;
- publier des commentaires respectueux, sans contenus illicites (diffamation, haine, incitation à la violence, contenus commerciaux non sollicités).
L’Éditeur peut modérer ou supprimer tout contenu contrevenant à ces règles et, le cas échéant, restreindre l’accès au Site.
Commentaires. L’espace commentaires est public. En publiant, vous acceptez que votre message et votre nom/pseudonyme soient visibles. L’Éditeur peut fermer les commentaires à tout moment.
6) Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, éléments graphiques, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l’Éditeur ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou extraction substantielle est interdite sans autorisation écrite préalable. Le partage d’extraits avec lien source est autorisé dans un cadre raisonnable.
7) Liens sortants et contenus tiers
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8) Outils et services tiers
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- Mesure d’audience : PostHog Cloud (région UE), configuré sans cookies ni identifiants personnels (mode cookieless/anonymisé) afin d’analyser l’usage du Site et d’améliorer l’expérience. Aucun CMP n’est utilisé pour cette mesure d’audience. Si la configuration venait à évoluer pour impliquer des cookies ou identifiants, un CMP conforme serait déployé et votre consentement préalablement recueilli.
- Prise de rendez‑vous via Calendly.
Les traitements, leurs fondements juridiques, les durées de conservation et les destinataires sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
Politique de confidentialité : https://james-martin.dev/politique-de-confidentialite/
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11) Signalement
Pour signaler un contenu manifestement illicite ou porter une réclamation, écrivez à contact@james-martin.dev en indiquant l’URL concernée, la description du contenu et le motif du signalement.
12) Évolution des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou éditoriales. La date de dernière mise à jour en fait foi. La poursuite de la navigation vaut acceptation de la version en vigueur.
13) Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Si tu ajoutes plus tard de la vente B2C : indique le médiateur de la consommation désigné. La plateforme européenne ODR ayant fermé en 2025, n’ajoute pas de lien ODR.
14) Contact
Pour toute question sur les CGU : contact@james-martin.dev.